TPS et TVQ pour les gardiens d'animaux au Québec
Le seuil de 30 000 $, quoi facturer et à partir de quand. Un guide concret pour les gardiens d'ici.
Au Québec, le revenu de gardiennage est imposable, et à partir d'un certain niveau de revenu vous devez aussi percevoir et remettre la TPS et la TVQ. Voici un survol en langage simple pour comprendre les bases. Ce n'est pas un avis fiscal : parlez à un comptable du Québec ou consultez les ressources de l'ARC et de Revenu Québec pour votre situation précise.
Le seuil
30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs
La règle du petit fournisseur de l'ARC s'applique aussi au Québec : vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ une fois que votre revenu taxable total, toutes vos activités de travail autonome confondues, dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Sous ce seuil, l'inscription reste volontaire.
Pour la plupart des gardiens qui débutent sur Petme, le seuil est nettement au-dessus du revenu d'une première année. Beaucoup le franchissent en deuxième ou troisième année; certains jamais. Une fois le seuil franchi, vous avez 29 jours pour vous inscrire.
L'inscription volontaire avant d'atteindre le seuil est parfois utile si vos clients sont des entreprises qui peuvent réclamer des crédits de taxe sur intrants. La plupart des clients de gardiennage sont des propriétaires d'animaux particuliers, alors l'inscription volontaire ne vaut généralement pas la paperasse.
Le taux québécois
5 % de TPS plus 9,975 % de TVQ
Le Québec applique deux taxes distinctes : la TPS fédérale de 5 % et la TVQ provinciale de 9,975 %, pour un total de 14,975 % sur le prix du service. C'est plus élevé que dans les provinces qui n'ont que la TPS de 5 %, comme l'Alberta.
Particularité du Québec : la TVQ est administrée par Revenu Québec, qui perçoit aussi la TPS dans la province plutôt que l'ARC. En pratique, un gardien inscrit gère la TPS et la TVQ ensemble auprès de Revenu Québec, qui agit comme guichet pour les deux taxes au Québec.
Vous facturez la taxe là où le service a lieu. Pour un gardien qui travaille à Montréal, Québec, Gatineau ou Sherbrooke, c'est le taux combiné de 14,975 % qui s'applique sur les forfaits une fois que vous êtes inscrit.
Travail autonome
Déclarer le revenu de gardiennage
Au Québec, vous produisez deux déclarations de revenus : la fédérale et la provinciale. Le revenu de gardiennage se déclare comme revenu d'entreprise de travail autonome sur le formulaire fédéral T2125 et dans votre déclaration provinciale TP-1, à Revenu Québec.
Vous pouvez déduire des dépenses d'entreprise légitimes de ce revenu : le kilométrage pour vous rendre chez les clients, les laisses, les sacs à déjections, le baume à pattes pour l'hiver et une part de votre forfait cellulaire. Conservez vos reçus.
Une faible part des gardiens s'incorporent ou s'enregistrent comme travailleur autonome formel. La plupart n'en ont pas besoin. Un comptable du Québec peut vous dire si l'incorporation a du sens à votre niveau de revenu.
FAQ
Questions fréquentes
Dois-je m'inscrire à la TPS et à la TVQ dès que je commence à garder?
Quel taux de taxe dois-je facturer au Québec?
Que se passe-t-il si je franchis le seuil en cours d'année?
Comment déclarer mon revenu de gardiennage au Québec?
Puis-je déduire les frais de véto des animaux que je garde?
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